ACE 100%
Présentation de la marque ACE 100%
Déposée le 3 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE 100% »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE 100% est expirée depuis le 3 mars 2018.
ACE IMPORT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 2009 - Rejet partiel n°490816 - Publication au BOPI 2009-02-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15